PEB lors d'une vente : étapes et délais

Les étapes, dans l'ordre

1. Demander le certificat avant la première publication. Il doit exister dès que vous mettez le bien en vente publiquement : la première annonce, le panneau en façade ou la première mention chez un agent immobilier.
2. Planifier la visite. L'expert mesure le logement et contrôle l'isolation, le vitrage, le chauffage, la ventilation et les éventuels panneaux solaires. Si vous pouvez présenter des factures et des plans, tout va plus vite. Comment préparer la visite.
3. Recevoir le certificat. En général dans les 48 heures après la visite. Le certificat est enregistré dans la base de données de performance énergétique (Energieprestatiedatabank) de l'autorité flamande.
4. Mentionner l'étiquette dans l'annonce. Le score énergétique ou l'étiquette doit figurer dans chaque annonce, y compris en ligne, sur les affiches et par l'agent immobilier.
5. Remettre le certificat original à l'acheteur. Montrez le certificat aux personnes intéressées et remettez l'original à l'acheteur lors de la vente.
6. Valable jusqu'à l'acte. Le certificat doit rester valable jusqu'à la passation de l'acte notarié.

Les délais à connaître

• Avant la mise en vente : planifiez la visite bien avant la première publication. Avec 48 heures de délai après la visite et la disponibilité d'un rendez-vous, une semaine d'avance est une marge sûre.
• Validité : 10 ans. Pour une vente à partir de 2022, un certificat existant doit avoir été établi en 2019 ou après, selon vlaanderen.be.
• Construction neuve : un EPC Bouw (certificat de construction neuve) tient lieu de certificat PEB pour un logement de 10 ans maximum.

Et si ça se passe mal ?

La VEKA contrôle par sondage. Sans certificat valable, une amende de 500 € à 5 000 € peut être infligée lors d'un contrôle. Payer l'amende ne vous dispense pas de faire établir un certificat.

Quand n'est-il pas nécessaire ?

Selon vlaanderen.be, notamment pas en cas de vente sans publicité écrite (par exemple au sein de la famille), de vente d'un logement déclaré inhabitable, de vente d'une partie de la propriété (par exemple lors d'un divorce) et pour les bateaux-logements. Plus de détails dans quand un certificat PEB est-il obligatoire.

Vous venez d'acheter un logement avec l'étiquette E ou F ?

Dans ce cas, l'obligation de rénovation s'applique à l'acheteur : au moins l'étiquette D dans un délai fixe après l'acte. Si vous connaissez l'étiquette de votre logement, vous savez aussi ce que verra un acheteur. Si le bâtiment date d'avant 2001, une attestation amiante est également nécessaire.

Prix et demande

Le certificat PEB coûte chez nous à partir de 195 € pour un appartement, à partir de 260 € pour une maison mitoyenne et à partir de 295 € pour une maison individuelle, le tout HTVA. Voir tous les prix. Nous travaillons à Tervuren, Zaventem, Louvain et dans toutes les communes situées dans un rayon de 30 km.