Attestation amiante et PEB : quelle est la différence et quand avez-vous besoin des deux ?
Quiconque vend un logement en Flandre est rapidement confronté à des attestations obligatoires. Deux d’entre elles sont souvent confondues : le PEB et l’attestation amiante. Elles ressemblent toutes deux à des formalités administratives, mais elles mesurent des choses totalement différentes. Dans cet article, nous expliquons la différence et vous indiquons quand vous avez besoin des deux.
Qu’est-ce qu’un PEB ?
Le certificat de performance énergétique (PEB) évalue la performance énergétique d’un logement sur une échelle de A+ à F. Il examine l’isolation, le chauffage, la ventilation et l’énergie renouvelable. Le PEB est légalement obligatoire pour toute vente et location, quel que soit l’âge du bâtiment.
Qu’est-ce qu’une attestation amiante ?
L’attestation amiante recense les matériaux contenant de l’amiante présents dans un bâtiment et leur état. Elle est établie par un expert amiante certifié sur la base d’une inspection non destructive des espaces accessibles. Depuis le 23 novembre 2022, une attestation amiante est obligatoire lors de la vente de bâtiments construits avant 2001. D’ici 2032, tout propriétaire d’un tel bâtiment devra disposer d’une attestation, même sans vente.
Les principales différences
| PEB | Attestation amiante | |
|---|---|---|
| Mesure | Performance énergétique | Présence d’amiante |
| Obligatoire pour | Vente et location | Vente de bâtiments d’avant 2001 |
| Validité | 10 ans | En principe 10 ans |
| Établie par | Expert énergétique type A | Expert amiante certifié |
Quand avez-vous besoin des deux ?
Vous vendez un logement construit avant 2001 ? Vous avez alors besoin à la fois d’un PEB et d’une attestation amiante. Pour un bâtiment plus récent (après 2001), le PEB suffit et l’attestation amiante n’est pas obligatoire. Pour la location, seul le PEB est légalement obligatoire.
Combien de temps sont-ils valables ?
Un PEB est valable 10 ans. Une attestation amiante est en principe également valable dix ans, bien que ce délai puisse être plus court lorsque de l’amiante endommagé présentant un risque accru est découvert. Il est donc utile de mettre les deux documents en ordre à temps.
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