Quand un PEB est-il obligatoire ? Les règles expliquées

Un PEB est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement ou d'un appartement en Flandre. Depuis 2022, cette obligation s'applique également aux petites unités non résidentielles. Le gouvernement flamand établit des règles claires via le Décret Énergie et l'Arrêté Énergie sur les cas où un certificat de performance énergétique est requis.

Obligatoire lors de la vente

Lors de la vente d'un logement ou d'un appartement en Région flamande, le vendeur doit disposer d'un PEB valide avant que le bien ne soit mis en vente. Cela signifie :

• Le label PEB doit être mentionné dans toute publicité (sites immobiliers, affiches, annonces)
• Le PEB doit être disponible lors de la première visite des acheteurs potentiels
• Le numéro du certificat PEB est inclus dans l'acte notarié

D'après notre expérience, les vendeurs oublient parfois que le PEB doit être prêt avant la première publication. N'attendez donc pas le dernier moment — planifiez votre inspection au moins 2 semaines avant la publication.

Obligatoire lors de la location

Un PEB est également obligatoire lors de la location d'un logement, d'un appartement ou d'un kot étudiant. Le propriétaire doit :

• Mentionner le label PEB dans toutes les annonces de location
• Remettre une copie du PEB au nouveau locataire lors de la signature du contrat de bail

Bâtiments non résidentiels

Depuis 2022, les petites unités non résidentielles (bureaux, commerces, cabinets) sont également tenues de disposer d'un PEB lors de la vente ou de la location. Pour les grands bâtiments non résidentiels (> 500 m²), un type de PEB distinct établi par un expert énergétique de type B s'applique.

Quand un PEB n'est-il PAS obligatoire ?

Il existe quelques exceptions :

• Construction neuve avec déclaration PEB : si le bien a reçu une déclaration PEB il y a moins de 10 ans, celle-ci tient lieu de PEB
• Monuments protégés : les bâtiments classés comme monuments sont exemptés
• Bâtiments religieux : églises, mosquées et autres bâtiments religieux
• Bâtiments temporaires : constructions avec une durée d'utilisation prévue de moins de 2 ans
• Bâtiments non chauffés : par exemple, des entrepôts ou garages non chauffés (s'ils ne sont pas vendus ou loués séparément comme espace habitable)

Quelles sont les amendes ?

Vendre ou louer sans PEB valide risque une amende de 500€ à 5 000€ imposée par l'Agence flamande de l'Énergie et du Climat (VEKA). Lors de nos inspections, nous constatons malheureusement régulièrement que des propriétaires ne demandent un PEB qu'après un avertissement du notaire — cela crée un stress et une précipitation inutiles.

Et lors d'une rénovation ?

Un PEB n'est pas obligatoire lors d'une rénovation si vous ne vendez ni ne louez. Mais il peut être très utile : le PEB donne un aperçu des points faibles énergétiques de votre logement et aide à planifier les rénovations. De plus, le label PEB est lié à l'obligation de rénovation : lors de l'achat d'un logement avec le label E ou F, vous devez rénover pour atteindre au moins le label D dans les 5 ans.

Besoin d'un PEB rapidement ?

Chez EPC Expert, nous planifions généralement votre inspection dans les 5 jours ouvrables. Vous en avez besoin de toute urgence ? Contactez-nous directement — nous faisons de notre mieux pour vous aider le plus rapidement possible.